L’éthique et le consentement libre et éclairé

Dans le contexte d’une dynamique relationnelle perverse, la notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques d’une conduite thérapeutique, est pourtant relativement récente. Le consentement doit être libre, c’est-à-dire en l’absence de contrainte, et éclairé, c’est-à-dire précédé par une information.

Pour prendre une décision, une personne doit donner un consentement éclairé, bien qu’il existe certaines situations qui impliquent la duperie, l’incurie et l’erreur. Il doit être éclairé, c’est-à-dire que le patient doit avoir été préalablement informé des actes qu’il va subir, des risques normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner. Le consentement doit aussi être libre, c’est-à-dire qu’il doit être donné sans manipulation, coercition ou influence excessive.

Tout patient, informé par un praticien des risques encourus, peut refuser un acte de diagnostic ou un traitement, l’interrompre à tout moment à ses risques et périls. Il peut également estimer ne pas être suffisamment informé, souhaiter un délai de réflexion ou l’obtention d’un autre avis professionnel.

La duperie, l’incurie ou l’erreur est un procédé consistant à ne pas divulguer aux sujets toute l’information ou la bonne information de la prise de décision. Le consentement libre est un consentement donné par le sujet sans manipulation, coercition ou influence excessive.

Au Québec (Code civil du Québec, de l’intégrité de la personne, section I, des soins), nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. Si l’intéressé est inapte à donner ou à refuser son consentement à des soins, une personne autorisée par la loi ou par un mandat donné en prévision de son inaptitude peut le remplacer.

Celui qui consent à des soins pour autrui ou qui les refuse est tenu d’agir dans le seul intérêt de cette personne en tenant compte, dans la mesure du possible, des volontés que cette dernière a pu manifester. S’il exprime un consentement, il doit s’assurer que les soins seront bénéfiques, malgré la gravité et la permanence de certains de leurs effets, qu’ils sont opportuns dans les circonstances et que les risques présentés ne sont pas hors de proportion avec le bienfait qu’on en espère.

En cas d’urgence, le consentement aux soins médicaux n’est pas nécessaire lorsque la vie de la personne est en danger ou son intégrité menacée et que son consentement ne peut être obtenu en temps utile. Il est toutefois nécessaire lorsque les soins sont inusités ou devenus inutiles ou que leurs conséquences pourraient être intolérables pour la personne.

Le consentement aux soins requis par l’état de santé du mineur est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur. Le mineur de 14 ans et plus peut, néanmoins, consentir seul à ces soins. Si son état exige qu’il demeure dans un établissement de santé ou de services sociaux pendant plus de 12 heures, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur doit être informé de ce fait.

Dans le cadre de la dynamique relationnelle médecin-patient a traditionnellement suivi ce que l’on pourrait nommer le « modèle paternaliste ». Dans ce modèle, le médecin est persuadé de savoir et d’être objectif. Il se voit comme le gardien de l’intérêt du patient. Il prend les décisions pour lui, en respectant simplement un principe de bienfaisance. Le principe de bienfaisance pourrait être explicité comme étant :

  1. le devoir de ne pas nuire ;
  2. le devoir de prévenir le mal ou la souffrance ;
  3. le devoir de supprimer le mal ou la souffrance ;
  4. le devoir de faire le bien ou de promouvoir le bien. (Parizeau, 1993)

À l’inverse du modèle paternaliste, le modèle délibératif veut instaurer un dialogue entre le médecin et le patient. Le consentement (Parizeau, 1993) du patient se définit comme l’acte autorisant le médecin à mettre en œuvre à un traitement qu’il a, au préalable, explicité au patient. La difficulté surgit immédiatement, à la lecture de cette définition, puisque certaines personnes sont incapables de donner un consentement à un acte médical. C’est donc aux professionnelles à utiliser son jugement et à fournir les renseignements et informations, à l’aide de la pédagogie et de la didactique. Malgré ses difficultés dans la mise en pratique du modèle délibératif, il semble indispensable que, si le patient est une personne, le médecin se doit de lui laisser prendre les décisions qui affecteront sa vie. Personne n’est mieux placé que la personne elle-même pour décider ce qui est le mieux pour elle.

Pour mieux démontrer cette nouvelle vue, il serait sans doute plus judicieux de parler de la « Relation patient-médecin ».

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